Les transmissions et filiations légitimes et authentiques établissant la détention de systèmes initiatiques correspondants sont établies par les deux documents annexés à la présente pour en être partie intégrante.
Article 3 : Le Suprême Conservatoire des Rites, Initiations et Ordinations de Tradition détient collégialement, par suite de ce qui précède, le droit inaliénable de délivrer à des organisations initiatiques qu’il reconnaîtra comme respectant les principes fondateurs de la Confédération Internationale de Puissances Maçonniques, des patentes et les rituels correspondants pour leur permettre de fonctionner selon les rites, initiations et ordinations afférentes.

Article 4 : La qualité de membre du Suprême Conservatoire des Rites, Initiations et Ordinations de Tradition s’acquière sur délibération adoptée à l’unanimité de ses membres fondateurs en exercice ; elle se perd de droit sur constat collégial des dits membres pour tout manquement à l’éthique ou aux principes qui gouvernent les rites, initiations et ordinations dont il assure la gestion.

Article 5 : Les membres fondateurs du Suprême Conservatoire des Rites, Initiations et Ordinations de Tradition sont : Patrick-Gilbert FRANCOZ, né le 19 juin 1949, Paul R.G. DEROUDILHE, né le 27 mars 1947, Jean-Luc MYSKOWSKI, né le 12 octobre 1944 ; ils en assurent collégialement la direction, l’administration et la gestion.

Article 6 : Les membres du Suprême Conservatoire des Rites, Initiations et Ordinations de Tradition se réunissent en tant que de besoin sur simple demande de l’un d’entre eux pour délibérer sur les questions soumises à leur vote et au moins une fois par an..